Contrats en alternance

 Le Contrat d’apprentissage

Pour en savoir plus sur le contrat d'apprentissage, cliquez ici.

Rémunération (% du SMIC)

16-17 ANS

1ère année : 25%
2èrme année : 37%
2ème année : 53%

18-20 ANS

1ère année : 41%
2èrme année : 49%
2ème année : 65%

21 ANS ET +

1ère année : 53%
2èrme année : 61%
2ème année : 78%

Jeune
Les jeunes de 16 à 25 ans.
Possibilité de dérogation aux limites d'âge sous certaines conditions.

Type de contrat
Contrat d'une durée de 1 à 3 ans selon la durée de la formation.
Il est signé par le jeune (et son représentant s'il est mineur) et son entreprise. Possibilité de souscrire des contrats d'apprentissage successifs sans condition de délai entre les contrats.

Formation
Elle est fondée sur l'exercice d'activités professionnelles qualifiantes :
• des enseignements théoriques et pratiques dispensés par des formateurs professionnels et d'enseignement général en CFA (Centre de Formation d'Apprentis)
• une formation professionnelle en entreprise accompagnée par un maître d'apprentissage.
L'employeur confie aux jeunes des travaux conformes à une progression définie entre le CFA et l'entreprise.

Accompagnement
Le maître d'apprentissage doit avoir une compétence professionnelle attestée par un diplôme professionnel au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti. Il doit avoir exercé, pendant 3 ans, une activité professionnelle en relation avec la qualification de l'apprenti.

Aides des conseils généraux *

Bourse Conseil Général de l'Ardèche
• Prime aux apprentis résidant dans le département de l'Ardèche, en fonction des ressources du foyer.
Bourse Conseil Général de la Loire
• Aide au transport pour les apprentis résidant dans le département de la Loire (de 100€ à 239€).
Bourse Conseil Général de la Haute-Savoie
• Aide au transport pour les apprentis résidant dans le département de la Haute-Savoie (250€).

Accueil en formation des personnes en situation de handicap

L'AFPIA Sud-Est, signataire de la charte qualitative H+ (concernant l'accueil en formation des personnes handicapées) accompagne les apprenants (ayant 1 RQTH ou pas) dans leur parcours de formation, à travers un suivi associant les apprenants, les partenaires, les entreprises et l'équipe du CFA et la mise en place d'adaptations pédagogiques.

Aides du conseil régional Rhônes-Alpes *

• Equipements (outillages) : 400€ pour les CAP ébénistes et 150€ pour les CAP menuisiers.
• Ouvrages scolaires : Carte M'RA 70€ pour les livres (sauf BTS).
• Une aide aux transport / hébergement / restauration est attribuée selon un barême défini par le CFA.
• Fonds de solidarité.

AIDES DU PRO BTP (apprentis dont l'entreprise est affiliée au PRO BTP) *

• Aides au permis B et à l'achat d'un véhicule.
• Tarifs préférentiels pour la protection santé et l'assurance personnelle et logement.
• Aides exceptionnelles en cas de difficultés financières.

AIDES de l'AGIRC et ARRCO (apprenants dont l'entreprise est affiliée à cette caisse de retraite) *

• Demande d'intervention sociale pour les apprenants ayant des difficultés financières.

Divers

• Service d'une assistante sociale

* Sous réserve des nouvelles dispositions pour la rentrée 2017-2018.

 Contrat de Professionnalisation

Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation, cliquez ici.

Objectif
Favoriser l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualifications, et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus, en leur permettant d'acquérir un diplôme, un titre, (enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)) ou une qualification (reconnue par une convention collective ou figurant sur les listes établies par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)).

Formation
Les heures de formation représentent 15% à 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation, avec un minimun de 150 heures. Cette durée peut être portée au-delà de 25% selon les dispositions d'un accord de branche ou interprofessionnel.

Type de contrat
Contrat à durée déterminée (CDD), qui doit couvrir la période de formation. Période comprise entre 6 et 12 mois, qui pourra être portée à 24 mois par accord de branche ou interprofessionnel.
• Peut être renouvelé 1 fois si échec du salarié, maternité, accident du travail, ou défaillance de l'organisme de formation, dans le cas d'un CDD.
• Un stagiaire en contrat de professionnalisation n'entre pas dans le calcul de l'effectif l'entreprise.

Rémunération (% du SMIC)
CAS GENERAL

Niveau de formation
16-21 ANS
21-25 ANS
26 ANS et +
Formation intiale, supérieure ou égale au BAC PRO ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau :
Au moins 65%
Au moins 80%
Au moins le SMIC OU 85% du Salaire Minimum Conventionnel de branche si plus favorable
Formation intiale inférieure au BAC PRO :
Au moins 55%
Au moins 70%
Au moins le SMIC OU 85% du Salaire Minimum Conventionnel de branche si plus favorable

ACCORD CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT

Niveau de formation
16-21 ANS
21-25 ANS
26 ANS et +
Formation intiale, supérieure ou égale au BAC PRO ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau :
75%
90%
SMIC OU 85% du Salaire Minimum Conventionnel
Formation intiale inférieure au BAC PRO :
65%
80%