Le contrat de Professionnalisation

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Objectif
Favoriser l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualifications, et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus, en leur permettant d'acquérir un diplôme, un titre, (enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)) ou une qualification (reconnue par une convention collective ou figurant sur les listes établies par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)).

Formation
Les heures de formation représentent 15% à 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation, avec un minimun de 150 heures. Cette durée peut être portée au-delà de 25% selon les dispositions d'un accord de branche ou interprofessionnel.

Type de contrat
Contrat à durée déterminée (CDD), qui doit couvrir la période de formation. Période comprise entre 6 et 12 mois, qui pourra être portée à 24 mois par accord de branche ou interprofessionnel.
• Peut être renouvelé 1 fois si échec du salarié, maternité, accident du travail, ou défaillance de l'organisme de formation, dans le cas d'un CDD.
• Un stagiaire en contrat de professionnalisation n'entre pas dans le calcul de l'effectif l'entreprise.

Rémunération (% du SMIC)
CAS GENERAL

Niveau de formation
16-21 ANS
21-25 ANS
26 ANS et +
Formation intiale, supérieure ou égale au BAC PRO ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau :
Au moins 65%
Au moins 80%
Au moins le SMIC OU 85% du Salaire Minimum Conventionnel de branche si plus favorable
Formation intiale inférieure au BAC PRO :
Au moins 55%
Au moins 70%
Au moins le SMIC OU 85% du Salaire Minimum Conventionnel de branche si plus favorable

ACCORD CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT

Niveau de formation
16-21 ANS
21-25 ANS
26 ANS et +
Formation intiale, supérieure ou égale au BAC PRO ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau :
75%
90%
SMIC OU 85% du Salaire Minimum Conventionnel
Formation intiale inférieure au BAC PRO :
65%
80%