Le contrat de Professionnalisation

 1. Quels publics ? 

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;

  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;

  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

  • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

 

 

 2. Quels employeurs ? 

  • Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue

  • L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation

  •  

 

 

 3. Quels avantages pour l'alternant ? 

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;

  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;

  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;

  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;

  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

À noter : dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.

 

 

 4. Quels avantages pour l'employeur ? 

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.

C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

- Les aides pour recruter en contrat en apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5868/aides-pour-le-contrat-d-apprentissage

 

 

 5. Quelle rémunération ? 

>Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

Source : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance

 

Calculez les aides financières en quelques clics : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/service-simulateur-simulateur


 

 6. Quelles conditions de travail ? 

L’alternant est un salarié à part entière.

À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1/1/2019 dans les secteurs d’activité suivants ::

- Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Pour le montage du contrat de professionnalisation, l’entreprise contacte son OPCO (OPérateur de COmpétences) pour les modalités de prise en charge.

L'entreprise a 5 jours à la date de début du contrat pour envoyer à son OPCO, le CERFA du contrat de professionnalisation, ainsi que les pièces demandées, pour décision de financement et accord.